Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations proposées par :

O'BabyMom Formations, SAS au capital de 200 €, 23 esplanade de l'Europe, 34000 Montpellier — RCS Montpellier 105 129 761 — SIRET 105 129 761 00018 — déclaration d'activité de prestataire de formation n° à compléter (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État) — téléphone : 07 79 80 05 48 — e-mail : obabymom34@gmail.com, ci-après « O'BabyMom Formations ».

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui s'inscrit à une formation, ci-après « le Stagiaire » ou « le Client ». Lorsque le Client agit à titre professionnel (société, structure, indépendant inscrivant un salarié…), les dispositions propres aux consommateurs (article 6) ne s'appliquent pas. L'inscription implique l'acceptation des présentes CGV, cochée lors de la réservation.

Article 2 — Les formations

Chaque formation fait l'objet d'une page descriptive sur le site (objectifs, durée, public, prérequis, programme, modalités). Les formations se déroulent en petit groupe, au centre O'BabyMom de Montpellier ou en visio lorsque c'est indiqué. Les horaires sont précisés pour chaque session. O'BabyMom Formations peut adapter le contenu pour des raisons pédagogiques, sans en altérer les objectifs.

Certaines formations (notamment la formation praticienne baby spa et le massage enfant à besoins spécifiques) prévoient un entretien préalable. Si, à l'issue de cet entretien, O'BabyMom Formations estime que la formation ne correspond pas au projet du Stagiaire, l'inscription est annulée et l'acompte remboursé intégralement.

À l'issue de la formation, le Stagiaire reçoit une attestation de formation, sous réserve de sa présence à l'ensemble des séances et du règlement complet du prix.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, par participant, sur la page de chaque formation et lors de l'inscription. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % incluse ; le montant de la TVA figure sur chaque facture. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l'inscription. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas restent à la charge du Stagiaire.

Article 4 — Inscription

L'inscription se fait sur le site obabymomformations.fr, en suivant les étapes suivantes :

1. choix de la formation et de la session dans l'agenda ;
2. saisie des coordonnées du Stagiaire et, le cas échéant, de la structure à facturer ;
3. acceptation des présentes CGV et, si la session commence moins de 14 jours plus tard, demande expresse de commencer la formation avant la fin du délai de rétractation (article 6) ;
4. paiement en ligne de l'acompte.

L'inscription est ferme dès le paiement de l'acompte. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Stagiaire, avec la facture d'acompte et le récapitulatif de la session. Les places étant limitées, elles sont attribuées dans l'ordre des inscriptions. Une inscription peut aussi être enregistrée par téléphone ou par e-mail : elle devient ferme à réception de l'acompte.

Article 5 — Acompte et paiement du solde

5.1 Acompte. L'inscription donne lieu au versement d'un acompte dont le montant, fixe et identique pour toutes les formations, est indiqué sur le site et lors de l'inscription (100 € par participant à ce jour). Il est réglé en ligne par carte bancaire, sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe : O'BabyMom Formations n'a jamais accès aux données de la carte. Les sommes versées constituent un acompte : elles engagent les deux parties, sous réserve du droit de rétractation (article 6) et des conditions d'annulation (article 7). Si le paiement est refusé ou abandonné, aucune place n'est réservée.

5.2 Solde. Le solde (prix total diminué de l'acompte) est exigible le premier jour de la formation. Il se règle sur place, par carte bancaire, chèque, espèces ou virement (le virement doit être reçu au plus tard le premier jour). Il peut aussi être réglé en ligne, par un lien de paiement sécurisé envoyé par O'BabyMom Formations. Une facture est remise au règlement du solde.

5.3 Défaut de paiement. À défaut de règlement du solde, O'BabyMom Formations peut refuser l'accès à la formation, et l'attestation n'est remise qu'après paiement complet. Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 6 — Droit de rétractation (consommateurs)

6.1 Délai. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de son inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'adresser à O'BabyMom Formations, avant l'expiration de ce délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à obabymom34@gmail.com), ou le formulaire de rétractation figurant en annexe.

6.2 Remboursement. En cas de rétractation, l'intégralité des sommes versées est remboursée au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'inscription.

6.3 Formation commençant pendant le délai. Lorsque la session commence moins de 14 jours après l'inscription, le Stagiaire demande expressément, en cochant la case prévue à cet effet, que la formation commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte après le début de la formation, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la formation entièrement exécutée (article L221-28, 1°).

Article 7 — Annulation, report et remplacement

7.1 Par le Stagiaire, en dehors du délai de rétractation. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à obabymom34@gmail.com.

• Plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : l'acompte est remboursé intégralement. Le Stagiaire peut aussi demander, sans frais, le report de son inscription sur une autre session, dans la limite des places disponibles.
• 10 jours ouvrés ou moins avant le début de la formation : l'acompte reste acquis à O'BabyMom Formations à titre d'indemnité ; le solde n'est pas dû.
• Absence le jour de la formation, sans prévenir : l'acompte reste acquis à O'BabyMom Formations ; le solde n'est pas dû.
• Abandon en cours de formation : toute formation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Jusqu'à la veille de la formation, le Stagiaire peut se faire remplacer par une autre personne remplissant les prérequis, en le signalant par e-mail : l'inscription est transférée sans frais.

7.2 Par O'BabyMom Formations. O'BabyMom Formations peut annuler ou reporter une session, notamment en cas de nombre insuffisant d'inscrits, d'indisponibilité de la formatrice ou de force majeure. Le Stagiaire en est informé au plus tôt et, sauf force majeure, au moins 7 jours avant le début de la session. Il choisit alors entre le report sur une autre session et le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 8 — Déroulement de la formation

Le Stagiaire s'engage à respecter les horaires, le règlement intérieur du centre et les consignes d'hygiène et de sécurité, en particulier lors des mises en pratique avec des bébés, des enfants ou des mamans volontaires. Sa présence est attestée par une feuille d'émargement signée chaque demi-journée. O'BabyMom Formations peut exclure un Stagiaire dont le comportement compromettrait la sécurité des modèles ou le bon déroulement de la session, sans remboursement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (documents, présentations, vidéos, protocoles) remis pendant la formation restent la propriété exclusive d'O'BabyMom Formations. Ils sont réservés à l'usage personnel du Stagiaire : toute reproduction, diffusion ou utilisation pour former d'autres personnes est interdite sans autorisation écrite. La formation ne confère aucun droit d'utiliser la marque O'BabyMom®.

Article 10 — Responsabilité

La formation transmet des techniques de bien-être, sans visée médicale ou thérapeutique. Le Stagiaire reste seul responsable de l'exercice de son activité après la formation, notamment de ses déclarations, de ses assurances et du respect des réglementations applicables à son établissement.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription servent à la gestion de la formation, à la facturation et au suivi pédagogique. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord O'BabyMom Formations pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève O'BabyMom Formations : nom, adresse et site internet du médiateur à compléter (adhésion obligatoire).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; pour un Client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de Montpellier.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à obabymom34@gmail.com ou par courrier à O'BabyMom Formations, 23 esplanade de l'Europe, 34000 Montpellier.)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :
Formation et date de la session : …………………………
Inscription effectuée le : …………………………
Nom et prénom : …………………………
Adresse : …………………………
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …………………………