CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 27/12/2025

Article 1 : Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • L’entreprise O’BabyMom, enregistrée sous la forme juridique d’une EURL, est située au 23 esplanade de l’Europe, 34000 Montpellier. Vous pouvez contacter l’entreprise par téléphone au 07 79 80 05 48 ou par e-mail à obabymom.formations@gmail.com. O’BabyMom est immatriculée sous le numéro SIRET 105 129 761 00018 et au R.C.S. de Montpellier sous le numéro 914 130 489. Le capital social de l’entreprise est de 200 €.

Ci-après désigné le “Vendeur”.

ET

  • L’Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation via le site internet www.obabymomformation.fr.

Ci-après désigné le “Stagiaire” ou le “Client”.

L’achat d’une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Descriptif des Formations

Les formations proposées à la vente sont celles figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque formation fait l’objet d’une fiche descriptive (objectifs, durée, prérequis, programme, modalités pédagogiques).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des formations pour des raisons pédagogiques ou techniques, sans que cela n’altère la qualité ou l’objectif de la formation.

Article 3 : Prix

Les prix des formations sont indiqués en Euros (€).

  • Si vous êtes assujetti à la TVA : Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • Si vous êtes exonéré de TVA (ex: organisme de formation exonéré ou auto-entrepreneur) : Les prix sont indiqués nets de taxe (mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” ou article 261-4-4° du CGI selon votre cas).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes et Inscriptions

L’inscription se fait exclusivement via le site internet www.obabymomformations.fr. Le processus de commande suit les étapes suivantes :

  1. Sélection de la formation et du créneau (si applicable).

  2. Remplissage du formulaire d’inscription (Nom, Prénom, Email, Coordonnées).

  3. Vérification du récapitulatif de la commande.

  4. Acceptation des CGV via une case à cocher.

  5. Paiement sécurisé.

La validation de la commande vaut confirmation de l’inscription. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé systématiquement au Client.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex: Stripe).

  • Sécurité : Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les informations bancaires du Client ne transitent pas en clair sur le site du Vendeur.

  • Incident : En cas de refus de paiement par la banque, l’inscription est automatiquement annulée.

Article 6 : Droit de Rétractation

6.1. Pour les consommateurs (B2C)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

6.2. Exception (Renoncement)

Si la formation débute avant la fin du délai de 14 jours ou s’il s’agit d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel (téléchargement immédiat, e-learning) dont l’exécution a commencé : Le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour accéder immédiatement au service ou au contenu (Article L221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation est validée par une case à cocher lors de la commande.

Article 7 : Conditions d’Annulation et de Report

7.1. Par le Client

Toute demande d’annulation doit être notifiée par email à obabymom.formations@gmail.com.

  • Annulation plus de de 10 jours ouvrés avant la formation: Remboursement intégral.

  • Annulation moins de 10 jours ouvrés avant la formation : 50% du montant restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.

  • Absence le jour J (No-show) : Aucun remboursement ne sera effectué.

7.2. Par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session (ex: nombre insuffisant d’inscrits, maladie du formateur). Dans ce cas, le Client aura le choix entre un report sur une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (documents, présentations, vidéos, exercices) remis ou accessibles lors de la formation restent la propriété exclusive intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 : Responsabilité et Hébergement

Le site est hébergé par la société O2SWITCH (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service par le Client ou d’une indisponibilité temporaire du site due à des problèmes techniques (maintenance, coupure internet).

Article 10 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de la formation. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : obabymom.formations@gmail.com.

Article 11 : Médiation et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier.